Conditions Générales de Vente

En vigueur au 20 août 2025

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Decalkoo (www.decalkoo.com) entre le vendeur (ci-après « le Vendeur ») et ses clients, particuliers ou professionnels, dans le monde entier.

2. Informations sur le vendeur
Decalkoo
15 rue des Halles, 75001 Paris, FRANCE
Email : hello@decalkoo.com
SIRET : 527 525 067
Pays d’immatriculation : France

3. Produits
Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et visuels sont non contractuels. Les produits personnalisés ou fabriqués à la demande peuvent présenter de légères variations inhérentes au procédé de fabrication.

4. Prix, taxes & devises

• Les prix peuvent être affichés et payés en EUR, USD, CAD, AUD, GBP.

• Les montants affichés incluent les taxes applicables selon la réglementation en vigueur. Pour les expéditions hors Union européenne, des taxes locales et droits de douane peuvent s’appliquer à la charge du client.

• Les conversions de devises, frais et taux de change sont fournis par le prestataire de paiement (notamment PayPal) au moment du règlement.

5. Commande & validation

• Choix du ou des produits, ajout au panier et validation du panier.

• Identification / création de compte ou commande en invité.

• Choix de l’adresse, du mode de livraison et du moyen de paiement.

• Récapitulatif, acceptation des CGV, paiement sécurisé.

Le contrat est conclu à la confirmation de paiement. Un email de confirmation récapitulatif est adressé au client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (fraude présumée, défaut de paiement, adresse incohérente, etc.).

6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via PayPal et tous les moyens de paiement disponibles sur la plateforme PayPal. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Decalkoo.

7. Livraison
Transporteurs : La Poste, DHL, UPS. Incoterm par défaut : DAP – Delivered At Place (droits et taxes à la charge du destinataire si applicables).

• France : délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrés

• Europe : délai indicatif de 4 à 7 jours ouvrés

• International : délai indicatif de 10 à 15 jours ouvrés

Les délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et les formalités douanières.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.

8. Réception des produits
À la livraison, le client est invité à vérifier l’état du colis et du contenu. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), formuler des réserves précises auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans un délai raisonnable avec photos à l’appui.

9. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif (hors exceptions ci-dessous). Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine et complets.

Exceptions : pas de droit de rétractation pour :

• les produits personnalisés (taille, couleur, design sur mesure) ;

• les stickers avec couleur personnalisée ;

• tout produit fabriqué sur demande.

Frais de retour : sauf indication contraire, les frais directs de retour sont à la charge du client. Adresse de retour : Decalkoo – 15 rue des Halles, 75001 Paris, FRANCE.

Remboursement : le Vendeur rembourse dans les 14 jours suivant l’information de la rétractation et peut différer le remboursement jusqu’à réception effective des produits ou preuve d’expédition. Les frais de livraison initiaux standard sont remboursés (hors options express).

Formulaire type de rétractation (à copier-coller et envoyer à hello@decalkoo.com)
[… formulaire déjà inséré …]

10. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance)

• Garantie contre les vices cachés (2 ans à compter de la découverte du vice)

Demande par email : hello@decalkoo.com (joindre n° de commande + photos).

11. Médiation de la consommation
Après démarche préalable auprès du service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige.
Decalkoo adhère/adhérera à : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur de la consommation].

Note : la plateforme européenne ODR a été fermée le 20 juillet 2025. Le recours se fait désormais via les dispositifs nationaux de médiation.

12. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

13. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de retard imputable à un cas de force majeure au sens du droit français.

14. Preuve & archivage
Les registres informatisés du site, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font preuve des communications, commandes et paiements. Pour les commandes passées en ligne d’un montant ≥ 120 €, le contrat est archivé pendant 10 ans et accessible sur demande du client.

15. Langue du contrat
Le contrat est conclu en français. Les versions traduites sont fournies à titre informatif.
En cas de litige, seule la version française fait foi.

16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

17. Marques et logos
Decalkoo n’est en aucun cas affilié, sponsorisé ou approuvé par les constructeurs automobiles mentionnés, notamment Volkswagen®, Audi®, Porsche® ou leurs filiales et sociétés affiliées. Certains logos, emblèmes et designs sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Les produits proposés sont destinés exclusivement à un usage décoratif et privé, sauf autorisation expresse du titulaire des droits pour un usage public ou commercial.

Notre mission est de soutenir la restauration et l’entretien de véhicules historiques en offrant des reproductions de qualité de pièces et décorations discontinuées et non fournies par les constructeurs d’origine (OEM).

En achetant nos produits, l’acheteur reconnaît et accepte que l’utilisation de logos ou marques déposées demeure sous sa seule responsabilité et qu’il doit se conformer aux règles de propriété intellectuelle en vigueur.

18. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège du Vendeur seront compétents.

19. Service client
Contact : hello@decalkoo.com
Adresse retour : Decalkoo – 15 rue des Halles, 75001 Paris, FRANCE